Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues,
d’une part, par learn french with Stef représenté par Stéphanie Gauthier, 3 imp du squale, 85360 La Tranche Sur Mer, numéro Siret 842 716 383 000 18, ci après dénommé le vendeur,
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur learnfrenchwithstef.com, dénommé ci-après le client.
Le client adhère aux conditions générales de vente par l’action de passer commande ou de s’inscrire sur le site https://www.learnfrenchwithstef.com/. Il revient au client d’en prendre connaissance avant tout achat, commande ou inscription.
Article 1. Services proposés
Le site learnfrenchwithstef.com met en lien un professeur de français, le vendeur, et des personnes physiques et morales souhaitant apprendre le français, le client.
Cours de français en ligne :
Tous les cours proposés sont des cours individuels. Les cours sont dispensés pour des adultes.
En passant commande sur le site https://www.learnfrenchwithstef.com/, le client peut choisir le nombre d’heures de cours, la date et l’heure des cours avec un agenda en ligne. Une fois la commande passée, le client peut se connecter à son compte sur le site à l’aide d’identifiant qui lui sera envoyé au moment de sa première commande. Le compte client permet au client de consulter son solde d’heures, de planifier d’autres cours, de passer une nouvelle commande.
Le client peut commander une leçon pour les cours “French courses” ou French conversation” ou un pack de 10 leçons pour les cours “French courses”, “French conversation”, “French courses for travellers” ou “Talk like a native French speaker”.
Les heures achetées en pack de 10 leçons, sont utilisables dans les 6 mois suivant l’achat. Au-delà de cette période, les heures ne seront plus utilisables.
learnfrenchwithstef.com s’engage à offrir une session de 15 minutes de découverte pour toute nouvelle souscription ou commande sur le site. Le vendeur peut annuler la session découverte si le client a déjà profité de ce service.
Les cours sont dispensés en ligne via l’application de téléconférence Zoom, le client doit s’assurer d’avoir installé l’application avant le début des cours.
Le client peut modifier la date et l’heure d’un cours. Le client peut se connecter à son compte pour choisir une nouvelle date et un nouveau créneau horaire. Le client devra effectuer toutes modifications dans un délai de 12h minimum.
Toute commande passée sur le site https://www.learnfrenchwithstef.com/ implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2. Modalités d’achat en ligne
Les cours peuvent être achetés uniquement sur le site internet https://www.learnfrenchwithstef.com/.
Le client doit suivre une série d’étapes pour commander des cours en ligne :
- choisir un cours parmi les cours proposés : “French courses”, “French conversation courses”, “Talk like a French speaker”, “French courses for travelers”.
- choisir le nombre de cours souhaités, un ou 10.
- saisir ses coordonnées postales, son numéro de téléphone, son adresse mail.
- effectuer le paiement.
Les cours achetés seront crédités sur le compte du client après validation de la commande.
Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’une facture sous un délai de 48 après validation de son achat.
Article 3. Prix :
Les prix des services affichés sur le site https://www.learnfrenchwithstef.com/ sont indiqués en euros et exonérés de TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix. En aucun cas le client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant pas en vigueur le jour de sa commande.
Les principales conditions de la grille tarifaire applicable sont les suivantes. Seules les conditions tarifaires finales agréées avec le client lors de son inscription sont valables.
| Nombre de cours / temps | Tarifs |
| Un cours de 30 min | 14 euros |
| Un cours de 60 min | 22 euros |
| Un cours de 90 min | 32 euros |
| Pack 10 cours de 30 min | 133 euros |
| Pack 10 cours de 60 min | 198 euros |
Article 4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement pourra uniquement s’effectuer par carte bancaire grâce au paiement sécurisé en ligne réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal.
Le client qui souhaite payer le service proposé doit obligatoirement :
- indiquer ses coordonnées postales, son numéro de téléphone, son adresse mail au moment de la commande.
- En cas d’achat de seulement un cours, le client doit choisir la date et l’heure pour ce dernier au moment de la commande. En cas d’achat d’un pack de 5 ou 10 cours, le client doit obligatoirement choisir au moins la date et l’heure pour le premier cours au moment de la commande.
- vérifier sa commande, son panier avant toute validation.
- effectuer le paiement selon les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son paiement.
La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5. Délai de rétractation
A compter de la date de la commande de cours, le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier Stéphanie Gauthier par email à l’adresse [email protected]. La demande doit contenir une phrase indiquant clairement que le client souhaite utiliser son droit de rétractation.
En cas de rétractation du client, learnfrenchwithstef remboursera le montant de la commande au client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale par le client.
Attention certaines conditions sont applicables si le client a déjà effectué une ou des heures de cours avec le vendeur:
- Si le client a utilisé la totalité des heures de cours achetées pendant son délai de rétractation, il perd son délai de rétraction et ne peut plus exiger le moindre remboursement.
- Si le client a utilisé partiellement des heures de cours achetées pendant son délai de rétractation, il conserve alors le droit d’annuler son achat. Mais le vendeur déduira le montant des prestations déjà fournies.
Article 6. Annulation d’un cours
Un cours ne peut être annulé. Le client peut reprogrammer ultérieurement un cours en se connectant à son compte sur le site https://www.learnfrenchwithstef.com/. Une fois connecté, le client sélectionne le cours qu’il souhaite modifier et sélectionner une nouvelle date et heure.
Attention, toutes modifications de date et/ou d’horaires doivent être effectuées minimum 12h avant le début du cours. Passé ce délai, le cours ne sera pas modifiable.
Article 7. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En vertu de l’article L.141-5 du Code de la Consommation, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Modalités relatives au respect du RGPD
